Tarifs et remboursement
Le cabinet est conventionné secteur 1. Les actes sont facturés aux tarifs fixés par la nomenclature générale des actes professionnels, sans dépassement d’honoraires.
Prise en charge
Les soins infirmiers prescrits sont remboursés par l’Assurance maladie à hauteur de 60 % du tarif conventionnel. La part restante, dite ticket modérateur, est prise en charge par votre mutuelle selon votre contrat.
Certaines situations ouvrent droit à une prise en charge à 100 % : affection de longue durée en rapport avec les soins, maternité, accident du travail, invalidité. Dans ces cas, aucun reste à charge ne s’applique sur les actes concernés.
Tiers payant
Le cabinet applique le tiers payant. Vous n’avancez pas les frais : la facturation est transmise directement à votre caisse et à votre mutuelle lorsque la télétransmission est possible. Une carte Vitale à jour et une attestation de mutuelle en cours de validité sont nécessaires.
Actes facturés
- Acte médical infirmier (AMI)
- Injection, pansement, perfusion, prélèvement. La cotation dépend de l’acte prescrit.
- Acte infirmier de soins (AIS)
- Soins d’hygiène et de confort, séance à domicile d’une durée définie.
- Bilan de soins infirmiers (BSI)
- Évaluation de la prise en charge des patients dépendants, remplaçant la démarche de soins.
- Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)
- Appliquée à chaque passage à domicile dans la zone couverte.
- Majoration de nuit, dimanche et jours fériés
- Appliquée selon les horaires et les jours définis par la nomenclature.
Le détail des cotations applicables à votre prescription vous est indiqué lors de la mise en place des soins. Les tarifs officiels sont consultables sur le site de l’Assurance maladie.
Moyens de paiement
Lorsqu’un reste à charge s’applique, le règlement est accepté par chèque, en espèces ou par virement. Aucun paiement n’est demandé en ligne.
Accès aux soins
Le cabinet accueille l’ensemble des patients sans discrimination, dans le respect des dispositions du code de la santé publique. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État sont pris en charge dans les mêmes conditions, sans dépassement.
Une question sur votre prise en charge
Appelez le cabinet avec votre ordonnance et votre attestation de mutuelle : nous vous indiquons ce qui est couvert et ce qui reste éventuellement à votre charge.